Date d’entrée en vigueur : 24/04/2024
1.1 Le présent accord est conclu entre nous (le « Créateur ») éditeur du Site, à savoir la personne morale ou la personne physique identifiée sur ce site Internet qui fournit le Service (tel que défini ci-dessous), et vous, la personne ou l’entité (« Consommateur ») qui souhaite utiliser notre Service.
1.2 Veuillez lire attentivement ces conditions générales. Elles annulent et remplacent toutes les versions précédentes. Par votre inscription à notre Service ou votre utilisation de celui-ci, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales qui constituent un contrat entre vous et nous. Vous convenez que le Fournisseur qui est le prestataire technologique qui opère le Site en amont n’est pas une partie à ce contrat. Veuillez imprimer ou enregistrer ces conditions pour une utilisation ultérieure car nous ne conservons aucune copie de fichiers, notamment concernant la transaction avec vous, et nous ne pouvons garantir le maintien futur de l’accès à ces conditions dans le cadre de notre Service.
1.3 Ces conditions générales peuvent être à tout moment mises à jour. Vous serez prévenus par mail ou autres voies électroniques. Si vous poursuivez votre utilisation de notre Service après la date d’entrée en vigueur indiquée, vous serez lié par l’accord révisé.
1.4 En accédant aux services proposés par le Site, le client déclare accepter d’être mis en relation avec le Site ou ses Partenaires au travers de divers moyens de communication en fonction des données que ce dernier aura bien voulu communiquer et notamment à savoir courrier, SMS, email, appels téléphoniques. A ce titre, le consentement soit l’accord du Client peut être enregistré en « log » ou enregistré lors des appels téléphoniques. Il est rappelé que le droit d’utiliser nos services est personnel à chaque client. Le client s’engage à faire un usage normal du site et faire preuve de courtoisie dans les échanges sur le Site et par téléphone.
2.1 Les termes commençant par une majuscule ont les définitions indiquées dans les présentes conditions générales :
2.1.1 Par « Droit applicable » on entend toutes les lois et réglementations et tous les codes de conduite applicables.
2.1.3 Par « Contenu » on entend toutes les informations, de quelque genre que ce soit, qui sont publiées, stockées ou envoyées dans le cadre de notre Service.
2.1.4 Par « Créateur » ou « Professionnel » ou « Nous», on entend le professionnel qui propose ses services sur la plateforme. Chaque professionnel est totalement indépendant dans la pratique de son activité en ligne et est entièrement responsable des prestations fournies .
2.1.5 Par « Service(s) » ou « Prestation(s) » on entend l’ensemble des services en ligne proposés par le Créateur sur sa page de conseil.
2.1.6 Par « Utilisateur », « Client », « Consommateur » ou « Membre »on entend un utilisateur de notre Service.
2.1.7 Par « Site », « Plateforme » ou « Page de conseil » on entend le site internet sur lequel se déroule les intéractions entre les Utilisateurs et les Créateurs
2.1.8 Par « Fournisseur », la plateforme SAAS (www.consulteo.io) qui opère techniquement la Page de Conseil sur laquelle le Créateur propose ses Services.
3.1 Votre commande équivaut à demander la conclusion d’un contrat avec nous.
3.2 Vous passez votre commande via le processus de prise de commande sur notre site. Cela consiste à nous transmettre votre demande en cliquant sur « Payer maintenant », « Passer une commande » ou autre bouton équivalent. Ce processus vous permet de vérifier votre demande et de corriger toute erreur éventuelle avant de la confirmer en utilisant la fonction « modifier » et/ou le bouton de retour du navigateur Internet.
3.3 À la suite de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation. Ce courrier représentera notre acceptation de votre offre et le moment à partir duquel un contrat légalement contraignant sera constitué, à l’exception des services par e-mail prépayés, auquel cas votre commande sera acceptée lorsque nous l’accepterons spécifiquement via notre Service.